1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site choeursaintdominiquesavio.fr, édité par l’association Choeur Saint Dominique Savio, association loi 1901.
Le site a pour vocation de présenter les activités, projets et actualités du chœur, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’association.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans obligation de résultat.
3. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, enregistrements audio, vidéos, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’association est interdite.
5. Formulaires de contact et demandes d’information
Les formulaires présents sur le site permettent aux utilisateurs de contacter l’association, notamment pour obtenir des informations ou manifester un intérêt concernant les enregistrements du chœur.
Ces démarches ne constituent ni une commande, ni un engagement contractuel.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
7. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
- de l’utilisation faite du site par les utilisateurs.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.